Décrets du 28 juin 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1990:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne exercées par M. Hannecart (Pierre), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.
M. Quastana (Jacques), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la Haute-Marne.