Décret du 28 juin 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1990:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nantua exercées par M. Beguin (Marc), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en service détaché.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Céret,
exercées par M. Boyer (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.