Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

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NOR : SFHS2609376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/SFHS2609376A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des complémentaires santé en date du 17 mars 2026 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 17 mars 2026 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 mars 2026 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 mars 2026,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, sont ajoutées les classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes :
    «


    Classe ATC
    Désignation

    A06AD
    Médicaments contre la constipation
    Laxatifs à action osmotique.

    D03A
    Préparations pour le traitement des plaies et des ulcères
    Cicatrisants.

    D04A
    Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc.
    Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc.

    D06A
    Antibiotiques et chimiothérapiques à usage dermatologique
    Antibiotiques à usage topique.

    D07
    Corticostéroïdes, préparations dermatologiques.

    D10A
    Préparations anti-acnéiques
    Préparations anti-acnéiques à usage topique.

    G01A
    Anti-infectieux et antiseptiques à usage gynécologiques
    Anti-infectieux et antiseptiques, à l'exception des associations avec des corticoïdes.

    M02A
    Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires
    Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires.

    R01A
    Préparations nasales
    Décongestionnants et autres préparations nasales à usage topique.

    S02
    Médicaments otologiques.


    ».


  • A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, est supprimée la classe ATC suivante :
    «


    Classe ATC
    Désignation

    S02A
    Médicaments otologiques
    Anti-infectieux.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier

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