Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

Version INITIALE

NOR : SFHS2609376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/SFHS2609376A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, sont ajoutées les classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes :
«


Classe ATC

Désignation

A06AD

Médicaments contre la constipation
Laxatifs à action osmotique.

D03A

Préparations pour le traitement des plaies et des ulcères
Cicatrisants.

D04A

Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc.
Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc.

D06A

Antibiotiques et chimiothérapiques à usage dermatologique
Antibiotiques à usage topique.

D07

Corticostéroïdes, préparations dermatologiques.

D10A

Préparations anti-acnéiques
Préparations anti-acnéiques à usage topique.

G01A

Anti-infectieux et antiseptiques à usage gynécologiques
Anti-infectieux et antiseptiques, à l'exception des associations avec des corticoïdes.

M02A

Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires
Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires.

R01A

Préparations nasales
Décongestionnants et autres préparations nasales à usage topique.

S02

Médicaments otologiques.


».