Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

Version INITIALE

NOR : SFHS2609376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/SFHS2609376A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, est supprimée la classe ATC suivante :
«


Classe ATC

Désignation

S02A

Médicaments otologiques
Anti-infectieux.


».