Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, est supprimée la classe ATC suivante :
«
Classe ATC | Désignation |
|---|---|
S02A | Médicaments otologiques Anti-infectieux. |
».