Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides
NOR : SFHS2609376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/SFHS2609376A/jo/article_3
Texte n°20