Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

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NOR : EAEF2422647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/23/EAEF2422647A/jo/texte

Texte n°8

Informations pratiques

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,
Arrêtent :


  • En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :


    CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
    des membres
    de l'Assemblée
    des Français de l'étranger

    CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
    des conseillers des Français de l'étranger

    CONSEILS CONSULAIRES
    (ambassade
    ou poste
    consulaire
    de rattachement)

    ÉTENDUE
    DE LA COMPÉTENCE
    TERRITORIALE
    (circonscriptions
    consulaires)

    AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
    constituant l'autorité
    de rattachement

    Canada

    Canada - 1re circonscription

    Montréal

    Montréal, Moncton
    et Halifax

    Consul général de France
    à Montréal

    Etats-Unis d'Amérique

    Etats-Unis - 3e circonscription

    Houston

    Houston,
    La Nouvelle Orléans

    Consul général de France
    à Houston

    Amérique latine et Caraïbes

    Brésil - 1re circonscription (avec Suriname)

    Brasilia

    Brasilia, Paramaribo

    Ambassadeur de France
    au Brésil

    Mexique

    Mexico

    Mexico, Monterrey

    Consul général de France
    à Mexico

    Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago

    Caracas

    Caracas, Castries

    Ambassadeur de France
    au Venezuela

    Europe du Nord

    Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

    Vilnius

    Vilnius, Riga, Tallinn

    Ambassadeur de France
    en Lituanie

    Norvège, Islande

    Oslo

    Oslo, Reykjavik

    Ambassadeur de France
    en Norvège

    Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

    Allemagne - 1re circonscription

    Berlin

    Berlin, Hambourg

    Ambassadeur de France
    en Allemagne

    Allemagne - 2e circonscription

    Francfort

    Francfort, Düsseldorf,
    Sarrebruck

    Consul général de France
    à Francfort

    Allemagne - 3e circonscription

    Munich

    Munich, Stuttgart

    Consul général de France
    à Munich

    Europe centrale et orientale (y compris Russie)

    Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

    Sarajevo

    Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina

    Ambassadeur de France
    en Bosnie-Herzégovine

    Pologne

    Varsovie

    Varsovie, Cracovie

    Ambassadeur de France
    en Pologne

    Russie, Biélorussie

    Moscou

    Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk

    Consul général de France
    à Moscou

    Europe du Sud

    Grèce

    Athènes

    Athènes, Thessalonique

    Consul général de France
    à Athènes

    Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)

    Rome

    Rome, Florence, Naples,
    La Valette, Cité du Vatican

    Consul général de France
    à Rome

    Péninsule ibérique

    Espagne - 2e circonscription

    Madrid

    Madrid, Bilbao, Séville

    Consul général de France
    à Madrid

    Afrique du Nord

    Egypte

    Le Caire

    Le Caire, Alexandrie

    Consul général de France au Caire

    Tunisie, Libye

    Tunis

    Tunis, Tripoli

    Consul général de France
    à Tunis

    Afrique occidentale

    Togo, Ghana

    Lomé

    Lomé, Niamey

    Ambassadeur de France
    au Togo

    Afrique centrale, australe et orientale

    Cameroun, Guinée équatoriale

    Yaoundé

    Yaoundé, Malabo

    Ambassadeur de France
    au Cameroun

    Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud

    Addis-Abeba

    Addis-Abeba, Khartoum

    Ambassadeur de France
    en Ethiopie

    Nigeria

    Abuja

    Abuja, Lagos

    Ambassadeur de France
    au Nigeria

    Asie centrale et Moyen-Orient

    Emirats arabes unis, Oman

    Dubaï

    Dubaï, Abou Dabi, Mascate

    Consul général de France
    à Dubaï

    Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan,
    Ouzbékistan, Kirghizstan

    Téhéran

    Téhéran, Islamabad,
    Karachi, Kaboul, Bakou,
    Achgabat, Nour-Soultan,
    Almaty, Tachkent

    Ambassadeur de France
    en Iran

    Jordanie, Irak

    Amman

    Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil

    Ambassadeur de France
    en Jordanie

    Qatar, Bahreïn

    Doha

    Doha, Manama

    Ambassadeur de France
    au Qatar

    Israël et Territoires palestiniens

    Israël et Territoires palestiniens - 2e circonscription

    Tel-Aviv

    Tel-Aviv, Haïfa

    Consul général de France
    à Tel-Aviv

    Asie-Océanie

    Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

    Sydney

    Sydney, Melbourne

    Consul général de France
    à Sydney

    Chine - 1re circonscription

    Canton

    Canton, Wuhan, Chengdu

    Consul général de France
    à Canton

    Chine - 2e circonscription

    Pékin

    Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang

    Ambassadeur de France
    en Chine

    Corée du Sud, Taïwan

    Séoul

    Séoul, Taipei

    Ambassadeur de France
    en Corée du Sud

    Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

    New Dehli

    New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca

    Ambassadeur de France
    en Inde

    Japon

    Tokyo

    Tokyo, Kyoto

    Ambassadeur de France
    au Japon


  • L'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.


  • La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2024.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Stéphane Séjourné


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,
Franck Riester