Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

NOR : EAEF2422647A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026

    Modifié par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 1

    En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

    CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
    des membres
    de l'Assemblée
    des Français de l'étranger
    CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
    des conseillers des Français de l'étranger
    CONSEILS CONSULAIRES
    (ambassade
    ou poste
    consulaire
    de rattachement)
    ÉTENDUE
    DE LA COMPÉTENCE
    TERRITORIALE
    (circonscriptions
    consulaires)
    AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
    constituant l'autorité
    de rattachement
    CanadaCanada - 1re circonscriptionMontréalMontréal, Moncton
    et Halifax
    Consul général de France
    à Montréal
    Etats-Unis d'AmériqueEtats-Unis - 3e circonscriptionHoustonHouston,
    La Nouvelle Orléans
    Consul général de France
    à Houston
    Amérique latine et CaraïbesBrésil - 1re circonscription (avec Suriname)BrasiliaBrasilia, ParamariboAmbassadeur de France
    au Brésil
    MexiqueMexicoMexico, MonterreyConsul général de France
    à Mexico
    Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-TobagoCaracasCaracas, CastriesAmbassadeur de France
    au Venezuela
    Europe du NordDanemarkCopenhagueCopenhague, NuukAmbassadeur de France au Danemark
    Finlande, Lituanie, Lettonie, EstonieVilniusVilnius, Riga, TallinnAmbassadeur de France en Lituanie
    Norvège, IslandeOsloOslo, ReykjavikAmbassadeur de France en Norvège
    Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, SuisseAllemagne - 1re circonscriptionBerlinBerlin, HambourgAmbassadeur de France
    en Allemagne
    Allemagne - 2e circonscriptionFrancfortFrancfort, Düsseldorf,
    Sarrebruck
    Consul général de France
    à Francfort
    Allemagne - 3e circonscriptionMunichMunich, StuttgartConsul général de France
    à Munich
    Europe centrale et orientale (y compris Russie)Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, MonténégroSarajevoSarajevo, Skopje, Tirana, PristinaAmbassadeur de France
    en Bosnie-Herzégovine
    PologneVarsovieVarsovie, CracovieAmbassadeur de France
    en Pologne
    Russie, BiélorussieMoscouMoscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, MinskConsul général de France
    à Moscou
    Europe du SudGrèceAthènesAthènes, ThessaloniqueConsul général de France
    à Athènes
    Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)RomeRome, Florence, Naples,
    La Valette, Cité du Vatican
    Consul général de France
    à Rome
    Péninsule ibériqueEspagne - 2e circonscriptionMadridMadrid, Bilbao, SévilleConsul général de France
    à Madrid
    Afrique du NordEgypteLe CaireLe Caire, AlexandrieConsul général de France au Caire
    Tunisie, LibyeTunisTunis, TripoliConsul général de France
    à Tunis
    Afrique occidentaleTogo, GhanaLoméLomé, NiameyAmbassadeur de France
    au Togo
    Afrique centrale, australe et orientaleCameroun, Guinée équatorialeYaoundéYaoundé, MalaboAmbassadeur de France
    au Cameroun
    Ethiopie, Soudan, Soudan du SudAddis-AbebaAddis-Abeba, KhartoumAmbassadeur de France
    en Ethiopie
    NigeriaAbujaAbuja, LagosAmbassadeur de France
    au Nigeria
    Asie centrale et Moyen-OrientEmirats arabes unis, OmanDubaïDubaï, Abou Dabi, MascateConsul général de France
    à Dubaï
    Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, KirghizstanIslamabadTéhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, TachkentAmbassadeur de France au Pakistan
    Jordanie, IrakAmmanAmman, Bagdad, Mossoul, ErbilAmbassadeur de France
    en Jordanie
    Qatar, BahreïnDohaDoha, ManamaAmbassadeur de France
    au Qatar
    Israël et Territoires palestiniensIsraël et Territoires palestiniens - 2e circonscriptionTel-AvivTel-Aviv, HaïfaConsul général de France
    à Tel-Aviv
    Asie-OcéanieAustralie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-GuinéeSydneySydney, MelbourneConsul général de France
    à Sydney
    Chine - 1re circonscriptionCantonCanton, Wuhan, ChengduConsul général de France
    à Canton
    Chine - 2e circonscriptionPékinPékin, Shenyang, Oulan-Bator, PyongyangAmbassadeur de France
    en Chine
    Corée du Sud, TaïwanSéoulSéoul, TaipeiAmbassadeur de France
    en Corée du Sud
    Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)New DehliNew Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, DaccaAmbassadeur de France
    en Inde
    JaponTokyoTokyo, KyotoAmbassadeur de France
    au Japon
  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/08/2024Version en vigueur depuis le 29 août 2024


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 29/08/2024Version en vigueur depuis le 29 août 2024


    La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2024.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Stéphane Séjourné


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,
Franck Riester