Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 24 mars modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,
Arrête :
Fait le 28 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,
E. Koen