Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

Version INITIALE

NOR : AGRG2404736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2404736A/jo/texte

Texte n°49

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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteur(s)
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Tournesol
    LG50304.
    Limagrain Europe (FR).
    Limagrain Europe (FR).

    P64LL187.
    Pioneer Overseas Corporation (US).
    Pioneer Génétique SARL (FR).

    RGT Ballsamo.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    RGT Exallto.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    SY Almagro.
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SA (FR).

    SY Balneo.
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SA (FR).

    SY Essentio.
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SA (FR).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteur(s)
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Tournesol
    Horn.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    P63LL191.
    Pioneer Overseas Corporation (US).
    Pioneer Génétique SARL (FR).

    SY Lancelo.
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SA (FR).

    SY Lennox.
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SA (FR).

    SY Marius.
    Syngenta Crop Protection AG (CH).
    Syngenta France SA (FR).


  • Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans jusqu'au 31 décembre 2028, l'inscription de la variété de tournesol : ES Monalisa.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de tournesol : Berlinea, ES Havana.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.


  • Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de tournesol : P63LL110, P64LL126.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,
E. Koen

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