Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG2405038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405038A/jo/article_7
Texte n°50