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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0057 du 8 mars 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/8/0057

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-179 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
  2. Décret n° 2024-180 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
  3. Décret n° 2024-181 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
  4. Décret n° 2024-182 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
  5. Décret n° 2024-183 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
  6. Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
  7. Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  8. Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
  9. Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  10. Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  11. Arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-184 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
  2. Décret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
  3. Décret n° 2024-186 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
  4. Décret n° 2024-187 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
  5. Décret n° 2024-188 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions
  6. Arrêté du 5 mars 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2024
  7. Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015
  8. Arrêté du 6 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
  9. Arrêté du 6 mars 2024 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2024)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
  2. Décret n° 2024-190 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
  3. Décret n° 2024-191 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
  4. Arrêté du 22 février 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel
  6. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 1er mars 2024 fixant pour l'année 2023 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 1er mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  16. Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 4 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 4 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  20. Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  21. Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  22. Arrêté du 5 mars 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée VENUSP-VALVE de la société VENUS MEDTECH Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  23. Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  24. Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
  2. Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
  3. Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  4. Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  5. Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  6. Arrêté du 1er mars 2024 fixant la liste des entreprises d'assurance en application de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2024
  7. Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2024-193 du 6 mars 2024 relatif au recouvrement de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
  2. Arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
  4. Arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  5. Arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
  6. Décision du 7 décembre 2023 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2024-194 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
  2. Décret n° 2024-195 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
  3. Décret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
  4. Arrêté du 1er mars 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
  2. Décret n° 2024-198 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
  3. Décret n° 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
  4. Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement
  5. Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  6. Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  7. Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
  8. Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable
  9. Arrêté du 5 mars 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2024
  10. Arrêté du 5 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
  2. Arrêté du 16 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté du 13 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
  6. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  7. Arrêté du 5 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  12. Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du lauréat de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2024
  13. Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  14. Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 mars 2024 portant nomination (magistrature) - Mme BOUGUERRA (Aurore)
  2. Décret du 6 mars 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme ALLAND (Camille)
  3. Décret du 6 mars 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme GROSJEAN (Nathalie)
  4. Décret du 6 mars 2024 portant détachement (magistrature) - Mme KAHLA (Sarah)
  5. Décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. MOUNIER (Philippe)
  6. Décret du 6 mars 2024 portant détachement (magistrature) - M. BLANC (Dominique)
  7. Décret du 6 mars 2024 portant retrait d'une nomination (magistrature)
  8. Arrêté du 12 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 1er mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 1er mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 mars 2024 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-159 du 28 février 2024 autorisant l'association Youth Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio
  2. Décision n° 2024-154 du 28 février 2024 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest
  3. Décision n° 2024-155 du 28 février 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  4. Décision n° 2024-156 du 28 février 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
  5. Décision n° 2024-157 du 28 février 2024 autorisant l'association La voix de Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin
  6. Décision n° 2024-158 du 28 février 2024 autorisant l'association Média Scolaire SXM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scolaire SXM
  7. Décision n° 2024-160 du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
  8. Décision n° 2024-161 du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)
  9. Résultat de délibération du 28 février 2024 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (janvier 2024)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  7. Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée VENUSP-VALVE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
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