Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

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NOR : IOMC2331199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/IOMC2331199A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 fixant la date de création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 novembre 2023,
Arrête :


  • Le service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce, sur le territoire de la collectivité, les missions dévolues à la direction nationale de la police aux frontières, et lui est directement rattaché.


  • Sont abrogés :
    1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
    2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
    3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;
    4° L'arrêté (NOR : IOCC1135167A) du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      N° de département
      Direction interdépartementale ou départementale
      de la police nationale de rattachement
      Service départemental de police aux frontières

      01
      Direction départementale de la police nationale de l'Ain
      Prévessin

      06
      Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes
      Nice

      11
      Direction départementale de la police nationale de l'Aude
      Port-La-Nouvelle

      2B
      Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse
      Bastia

      21
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or
      Dijon

      30
      Direction interdépartementale de la police nationale du Gard
      Nîmes

      54
      Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle
      Mont-Saint-Martin

      60
      Direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise
      Beauvais

      68
      Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin
      Saint-Louis

      73
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie
      Modane

      78
      Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines
      Saint-Cyr-l'Ecole

      83
      Direction interdépartementale de la police nationale du Var
      Toulon

      91
      Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne
      Evry

      95
      Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise
      Cergy


Fait le 29 novembre 2023.


Gérald Darmanin

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