Article 1
Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : IOMC2331199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/IOMC2331199A/jo/article_1
Texte n°17