Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : IOMC2331199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/IOMC2331199A/jo/article_5
Texte n°17