Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : IOMC2331199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/IOMC2331199A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Sont abrogés :
1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;
4° L'arrêté (NOR : IOCC1135167A) du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières.