Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage ;
M. Antoine Zannotti, administrateur civil, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers ;
M. Thomas Levecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Jérôme Meyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
Mme Sarah de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage ;
M. Alain Carribon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Antonio Di-Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Alan Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et de la coopération financière internationale ;
M. Paul-Virgile Fade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale ;
Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats ;
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevance.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Alain Bourgin, agent contractuel, chef de la mission environnement ;
Mme Sophie Baranes, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité ;
M. Stéphane Deharvengt, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations ;
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne ;
M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest ;
M. Philippe Versi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
M. Philippe Bassot, administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
Mme Aude Le Berre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique par intérim ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord ;
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud Sud-Est ;
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest ;
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;
Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien ;
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Sud ;
M. Eric Grellety, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Guillaume Ramonet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
2. Dans les domaines :
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses ;
M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies ;
M. Jean- Luc Lay, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route ;
M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine services pour l'ATM ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures ;
M. Eric Coudrier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine communication, navigation et surveillance ;
Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites.

L'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.