Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

NOR : INTS2121741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/INTS2121741A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 15

Version initiale


Publics concernés : conducteurs de véhicules relevant de la catégorie L3e ou L5e d'une largeur d'un mètre maximum, usagers de la route, service de l'Etat.
Objet : fixer les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, du Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Ile-de-France ainsi que dans la métropole de Lyon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files prévue par le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021. La circulation inter-files est expérimentée du 2 août 2021 au 1er août 2024.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,3 Ko
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