Publics concernés : conducteurs de véhicules de catégorie L3e et L5e d'une largeur d'un mètre maximum, usagers de la route.
Objet : nouvelle expérimentation de la circulation inter-files.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'évaluation de l'expérimentation depuis 2016 de la circulation inter-files dans les départements de la région Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône assurée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) n'a pas permis de conclure à la généralisation ou à l'abandon du dispositif expérimental. Le décret prévoit une nouvelle expérimentation pour une durée de trois ans, l'étend aux départements de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de Vaucluse et des Pyrénées-Orientales ainsi que dans la métropole de Lyon. La vitesse des véhicules en inter-files ne peut excéder de plus de 30 km/h celle des véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche, dans la limite de 50 km/h. Il prévoit également la mise en œuvre d'une signalisation dans les zones concernées par l'expérimentation. La nouvelle expérimentation fait l'objet de rapports annuels d'évaluation.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 412-9, R. 412-23 et R. 412-24 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er avril 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 28 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin