Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Version INITIALE

NOR : TRAD2022561D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/TRAD2022561D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/2021-905/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le Conseil supérieur de la météorologie est l'organe de concertation entre Météo-France et ses partenaires ou utilisateurs publics ou privés, dans le cadre de sa mission d'opérateur national de référence dans les domaines de la météorologie et du climat.
« Il a, en outre, pour mission la coordination des opérateurs de réseaux d'observation, afin de partager les bonnes pratiques et d'optimiser les échanges de données.
« Le Conseil supérieur de la météorologie est placé auprès du président-directeur général de Météo-France. »