Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Version INITIALE

NOR : TRAD2022561D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/TRAD2022561D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/2021-905/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président.
« Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président. »