Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2021

NOR : MENE2106750A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,
Arrête :


Fait le 1er mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray