Article 2
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les heures de co-intervention » sont remplacés par les mots : « En seconde et première, les heures de co-intervention » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2106750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/MENE2106750A/jo/article_2
Texte n°13
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les heures de co-intervention » sont remplacés par les mots : « En seconde et première, les heures de co-intervention » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
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