Article 4
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR : MENE2106750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/MENE2106750A/jo/article_4
Texte n°13