Article 1
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est supprimée.
Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR : MENE2106750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/MENE2106750A/jo/article_1
Texte n°13