Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOP2032150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/9/ECOP2032150A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé, les mots : « qu'une délégation directement placée auprès du directeur général » sont remplacés par les mots : « que deux délégations directement placées auprès du directeur général ».