Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2020

NOR : ECOP2032150A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique des services centraux de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 9 décembre 2020,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/12/2020Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 14/12/2020Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani