Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
NOR : AGRG2010404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/AGRG2010404A/jo/article_2
Texte n°35