Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2020

NOR : AGRG2010404A

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4, L. 221-1 et R. 201-5 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/06/2020Version en vigueur depuis le 14 juin 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira