Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

NOR : AGRE1913036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/AGRE1913036A/jo/texte
JORF n°0120 du 24 mai 2019
Texte n° 30
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles des métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,
Arrête :


  • Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires applicables aux classes des secondes professionnelles suivantes :


    - alimentation - bio-industries - laboratoire ;
    - services aux personnes et aux territoires ;
    - nature, jardin, paysage, forêt ;
    - productions ;
    - conseil vente ;
    - technicien en expérimentation animale.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.
    A compter de cette date, les annexes II comparant les grilles horaires des arrêtés suivant sont abrogés :


    -arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation-bio-industries-laboratoire » ;
    -arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » ;
    -arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;
    -arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
    -arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente » ;
    -arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale ».


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 2 mai 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon


Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.
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