Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

NOR : AGRE1913034A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/AGRE1913034A/jo/texte
JORF n°0120 du 24 mai 2019
Texte n° 29
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,
Arrête :


  • Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires relatives au certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les spécialités suivantes :


    - agricultures des régions chaudes ;
    - jardinier paysagiste ;
    - lad-cavalier d'entraînement ;
    - maréchal-ferrant ;
    - métiers de l'agriculture ;
    - palefrenier soigneur ;
    - services aux personnes et vente en espace rural ;
    - travaux forestiers.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.


  • A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :


    -arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
    -arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
    -arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
    -arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
    -arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
    -arrêté du 21 avril 2016 fixant la grille horaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
    -arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
    -arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 2 mai 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon


Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.
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