Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0120 du 24 mai 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/24/0120
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Ministère de la justice
- Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne
- Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical
- Arrêté du 20 mai 2019 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2020, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 mai 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 mai 2019 portant inscription de cotyle XLMOB sans ciment de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 21 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 23 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Altitude Infrastructure THD sur le département de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
Ministère du travail
- Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger
- Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
- Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »
- Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité
- Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité
- Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture
- Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la suppression d'un office, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2019 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Conventions collectives
Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de presse des employés, techniciens et cadres et dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2019-0431 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Altitude Infrastructure THD au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Avis n° 2019-0537 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Avis n 2019-0635 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de cotyles XLMOB (sans ciment) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de certains pansements visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale