Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRE1913036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/AGRE1913036A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.