Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

NOR : AGRE1913036A

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles des métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019


    Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires applicables aux classes des secondes professionnelles suivantes :


    - alimentation - bio-industries - laboratoire ;
    - services aux personnes et aux territoires ;
    - nature, jardin, paysage, forêt ;
    - productions ;
    - conseil vente ;
    - technicien en expérimentation animale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

    Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.


    A compter de cette date, les annexes II comparant les grilles horaires des arrêtés suivant sont abrogés :


    - arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel nature, jardin, paysage, forêt ;


    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 13 juillet 2009
    Art. Annexe II
    - Arrêté du 7 juillet 2011
    Art. Annexe II
    - Arrêté du 21 avril 2016
    Art. null
    - Arrêté du 13 juillet 2009
    Art. Annexe II
    - Arrêté du 1er avril 2011
    Art. Annexe II

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019


    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.