Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019
NOR : INTJ1813917S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/30/INTJ1813917S/jo/article_2
Texte n°8