Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019

Version INITIALE

NOR : INTJ1813917S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/30/INTJ1813917S/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :


CORPS

NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2018

Officiers de gendarmerie

43

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

4