Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie
NOR : SPOV1807222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SPOV1807222A/jo/article_3
Texte n°52