Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie

Version INITIALE

NOR : SPOV1807222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SPOV1807222A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Au 2° de l'article A. 322-166 du code du sport, après le mot : « air » sont insérés les mots : « , à l'entrée de la veine d'air ».