Article 1
Au 2° de l'article A. 322-166 du code du sport, après le mot : « air » sont insérés les mots : « , à l'entrée de la veine d'air ».
République
Française
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NOR : SPOV1807222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SPOV1807222A/jo/article_1
Texte n°52
Au 2° de l'article A. 322-166 du code du sport, après le mot : « air » sont insérés les mots : « , à l'entrée de la veine d'air ».
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