Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie

Version INITIALE

NOR : SPOV1807222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SPOV1807222A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Le 1° de l'article A. 322-171 du code du sport est ainsi rédigé :
« 1° Un moniteur titulaire du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en soufflerie ” ou du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en soufflerie assorti de la qualification complémentaire vol 3D en soufflerie ” qui encadre dans la veine d'air ou à l'entrée de la veine d'air ; ».