Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie
NOR : SPOV1807222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SPOV1807222A/jo/article_4
Texte n°52