Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2018

NOR : SPOV1807222A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2, R. 322-7 et A. 322-165 à A. 322-170 ;
Vu l'avis de la fédération française de parachutisme en date du 1er mars 2018,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/06/2018Version en vigueur depuis le 01 juin 2018


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/06/2018Version en vigueur depuis le 01 juin 2018


    La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre