Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement

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NOR : ARMK1807121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/ARMK1807121A/jo/texte

Texte n°13

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26,
Arrête :


  • Pour les réservistes opérationnels relevant du service des essences des armées, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service des essences des armées pour le personnel officier, ou par le directeur central adjoint du service des essences des armées pour le personnel sous-officier.


  • La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :


    - le directeur central adjoint du service des essences des armées ;
    - le délégué aux réserves du service des essences des armées.


  • La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :


    - le délégué aux réserves du service des essences des armées ;
    - le chef de la division « performance synthèse » de la direction centrale du service des essences des armées.


  • L'arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.


  • Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-L. Volpi

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