La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel sous-officier.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :
-le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
-le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle.Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :
-le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;
-le chef du bureau personnel militaire de la direction du service de l'énergie opérationnelle.Article 5
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-L. Volpi