Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : ARMF1806975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/ARMF1806975A/jo/texte

Texte n°12


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    ORGANISMES

    MONTANT
    de l'avance
    (en euros)

    MONTANT
    du fonds de caisse
    (en euros)

    MONTANT
    du plafond
    de l'encaisse
    (en euros)

    ORDONNATEUR
    de rattachement

    Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

    12 000 000

    0

    0

    Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

    Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

    341 000

    300

    10 000

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

    Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)

    392 500

    50

    231 000

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

    Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

    40 000

    8 000

    40 000

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

    Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abu Dhabi)

    18 500

    100

    18 500

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

    Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville)

    74 000

    40

    24 500

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon

    Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

    50 000

    100

    5 000

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

    Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

    1 210 000

    0

    3 000

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

    Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)

    50 000

    0

    300

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

    Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

    50 000

    150

    10 000

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

    Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)

    20 000

    150

    9 000

    Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

    Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

    2 000

    0

    0

    Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

    Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon)

    510 000

    0

    2 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

    Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes)

    586 000

    0

    6 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

    Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye)

    500 000

    100

    100

    Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

    Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz)

    357 000

    100

    200

    Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

    Plate-forme achats finances Ouest (Brest)

    912 000

    100

    5 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest

    Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon)

    650 000

    0

    5 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

    Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux)

    325 000

    100

    100

    Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

    Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

    194 000

    0

    10 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

    Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

    43 000

    1 000

    1 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

    Groupement de soutien de la base de défense de Creil

    400 700

    0

    10 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

    Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux

    200 000

    40

    540

    Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

    Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne

    84 000

    0

    0

    Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

    Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne

    50 000

    0

    3 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

    Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

    500 000

    50

    5 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

    Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

    300 000

    40

    15 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

    Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac

    85 000

    0

    1 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

    Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye

    50 000

    0

    1 000

    Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

    Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan

    285 000

    0

    500

    Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

    Groupement de soutien de la base de défense de Versailles

    171 400

    50

    100

    Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

    Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes

    425 000

    40

    500

    Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France


  • Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières,
G. Ricard