Article 2
La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :
- le directeur central adjoint du service des essences des armées ;
- le délégué aux réserves du service des essences des armées.
Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement
NOR : ARMK1807121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/ARMK1807121A/jo/article_2
Texte n°13