Arrêté du 13 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Version INITIALE

NOR : ARMH1807299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/ARMH1807299A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :


  • La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée pour une durée de trois ans :


    - à la Société nationale d'entraide de la médaille militaire (SNEMM), dont le siège social est situé au 36, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris ;
    - à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR), dont le siège social est situé au 54, cours de Vincennes, 75012 Paris.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,
G. Poncelin de Raucourt

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