Les référents déontologues désignés par les forces armées et les formations rattachées au titre de l'article L. 4122-10 du code de la défense assurent pour chacune d'entre elles les fonctions de référent prévu à l'article 8-I de la loi du 9 décembre 2016 susvisée pour les militaires relevant du ministère des armées et de ses établissements publics.
Ils disposent par leur positionnement, de la compétence, de l'autorité et des moyens, suffisants à l'exercice de leurs missions.

Les forces armées et formations rattachées assurent la diffusion des noms et coordonnées des référents alerte par tout moyen en particulier sur le site Intradef.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.