Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0045 du 23 février 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/23/0045
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 février 2018 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement de grade de rédacteur principal de 2e classe
- Arrêté du 16 février 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 février 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 février 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 à 17 heures avec l'Olympique Lyonnais
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 3 janvier 2018 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique et solidaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins de l'Agriate (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 12 février 2018 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre du transfert d'activités du service de l'imagerie et de l'aéronautique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, session 2017
- Arrêté du 14 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice
- Arrêté du 15 février 2018 portant agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la culture
- Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 21 février 2018 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Décision du 16 février 2018 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 février 2018 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de l'Union des agriculteurs du Comminges en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Société coopérative agricole VIVAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 février 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 février 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Rain Diamonds »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK »
Ministère de la transition écologique et solidaire
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 2 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 février 2018 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (4-1) session 2017
- Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
Ministère de la justice
- Décret du 21 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 21 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 21 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2018 relatif une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie
- Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
- Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la transition écologique et solidaire
Conventions collectives
Ministère du travail
- Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 19 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des armées
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention (session 2018)
- Avis d'un concours interne spécial, au titre de 2018, pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à la décision du 29 janvier 2018 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au LOTO FOOT 15 n° 18 du samedi 24 février 2018
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 20 février 2018
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 20 février 2018
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
informations nominatives (accès protégé)PDF - 399,4 Ko