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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0045 du 23 février 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/23/0045

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 février 2018 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement de grade de rédacteur principal de 2e classe
  2. Arrêté du 16 février 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 16 février 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 16 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 21 février 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 à 17 heures avec l'Olympique Lyonnais

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 3 janvier 2018 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique et solidaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  2. Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins de l'Agriate (zone de protection spéciale)
  3. Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale)
  4. Arrêté du 12 février 2018 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre du transfert d'activités du service de l'imagerie et de l'aéronautique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 16 février 2018 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  2. Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de l'Union des agriculteurs du Comminges en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  3. Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Société coopérative agricole VIVAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  4. Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 21 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 21 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 février 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 février 2018 relatif une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 21 février 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  3. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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