Arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées

Version INITIALE

NOR : ARMH1803674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ARMH1803674A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les forces armées et formations rattachées assurent la diffusion des noms et coordonnées des référents alerte par tout moyen en particulier sur le site Intradef.