Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées
NOR : ARMH1803674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ARMH1803674A/jo/article_3
Texte n°19